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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Bienvenue sur notre site web www.mesjoliescollections.com

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » avant d'utiliser ce site.

Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

MesJoliesCollections.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et mesjoliescollections.com quant à votre utilisation du site.

EDITEUR DU SITE
mesjoliescollections.com
1231 rue Pierre Corneille
34070 Montpellier

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

Email : mesjoliescollections@gmail.com


ARTICLE 1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur " Ajouter au panier ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page.

Une fois votre panier validé choisissez votre moyen de livraison.

Puis entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilité d’avoir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Pour cela cliquez sur " Expédier à une adresse différente ".

Enfin, choisissez votre mode de paiement avec votre compte Stripe ou votre carte bancaire. En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

Mesjoliescollections.com s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, composition du produit, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des produits commandés. Une fois votre commande prise en charge, vous recevrez un mail avec les informations vous permettant de suivre la livraison des produits.

Une fois votre commande validée, il n'est plus possible de l'annuler; il faudra attendre sa livraison et contacter le service clients pour organiser un retour pour remboursement.

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, mesjoliescollections.com s'engage à vous en informer par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Mesjoliescollections.com vous communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d'une valeur équivalente.

Mesjoliescollections.com n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, mesjoliescollections.com vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par mesjoliescollections.com par e-mail.

Mesjoliescollections.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

LES BIJOUX :

Dans le cadre des bijoux ou de produits en contact avec la peau vendus sur le présent site, il est rappelé par l’éditeur que la composition du produit est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout utilisateur de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques (fermoirs etc.) sont déconseillés aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu’aux femmes enceintes ou qui allaitent.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d'expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes locales et frais de douane à l'entière charge et aux frais de l'acheteur.

D'éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas mesjoliescollections.com ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

ARTICLE 3. PAIEMENT

3.1 CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de Mesjoliescollections.com jusqu'au règlement intégral de la commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) par Stripe, par PayPal ou en 2x, 3x sans frais via notre partenaire Alma.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Mes Jolies Collections.


3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'url affichée de votre navigateur).

Toutefois, afin de vous faciliter le processus d'achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif - Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.

La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à mesjoliescollections@gmail.com

Une facture sous format électronique sera mise à disposition dans la confirmation de commande, ce que le Client accepte. 


ARTICLE 4. LIVRAISON

Mesjoliescollections.com livre dans plusieurs pays, toutes les commandes partent de France via une société de logistique et aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur la liste, ni à des boites postales.

En cas d'opérations exceptionnelles (ex : fêtes de Noël, Vente privée, Rosedeal, Oneday…) organisées par mesjoliescollections.com ou par un tiers, les produits pourront être livrés dans un délai supérieur au délai habituel.

4.1 MODES DE LIVRAISON

Les colis sont livrés par la Poste en lettre suivie au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 4.2.

Les livraisons en lettre suivie ne font pas l'objet d'une garantie en cas de perte par les services de La Poste. Si un produit apparaît comme 'Distribué', mais que vous n'avez rien reçu, nous vous invitons à vous rendre dès que possible à votre bureau de poste ou demander à votre gardien/ne le cas échéant.

Nous ne sommes pas responsables des vols ou pertes de colis si ceux-ci sont marqués comme 'Livrés' par notre partenaire. La Poste est assermentée et le statut donné a valeur légale.

Nous proposons également la livraison en Colissimo La Poste en 3 jours ouvrés avec signature et Chronopost express avec signature (hors temps de préparation du colis). Les délais de livraison et préparation des colis se comptent en jours ouvrés.

Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées, Black friday…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter. N'hésitez pas à contacter le site pour connaître les délais durant ces périodes à fortes affluence.

4.2 ZONES DE LIVRAISON

Livraison en France et dans le monde.

4.3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Mesjoliescollections.com s’engage à tout mettre en œuvre pour expédier les commandes dans les délais indiqués c'est à dire en 24/48 heures. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié (français) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

Pour les livraisons en Colissimo ou Chronopost et cas de dépassement de plus de 48h de la date limite de livraison (sauf cas cité ci-dessus ou force majeur) le client pourra :

Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante mesjoliescollections@gmail.com. Dans ce cas, mesjoliescollections.com contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client pourra faire le choix entre un renvoi de la dite commande ou un remboursement du montant de sa commande.
Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Mesjoliescollections un mail à mesjoliescollections@gmail.com

Le délais de livraison en lettre suivie n'est pas garanti. La Poste indique un délais minimum de 3 jours ouvrés non garantis, ces délais sont donc donnés à titre indicatif.


4.4 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du client, du poids du colis et du transporteur choisi :

POUR TOUTE COMMANDE EN LETTRE SUIVIE (délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés) en France métropolitaine et DOM : Frais de livraison offerts dès 45€ d'achat.

POUR TOUTE COMMANDE EN LETTRE SUIVIE (délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés) à destination de l'international : Frais de livraison offerts dès 80€ d'achat

Envois vers l’international
La Lettre suivie internationale s’applique aux envois de correspondance à destination du monde entier.
Suivi jusqu’à la distribution pour 45 destinations : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année).
Suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

4.4 CONDITIONS DE LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, mesjoliescollections.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, mesjoliescollections.com ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande sans le coût de la livraison vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l'entrepôt mesjoliescollections.com.

Mesjoliescollections.com garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Mesjoliescollections par courrier électronique à l’adresse mesjoliescollections@gmail.com


Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, mesjoliescollections.com à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de la faculté d'annuler tout ou partie de sa commande, sans en justifier la raison, pendant un délai de quatorze (14) jours francs (samedi et dimanche non comptés) à compter du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui a pris possession du produit. Le client notifie l'exercice de son droit par courrier électronique à mesjoliescollections@gmail.com, le client reconnaissant que la preuve de sa rétractation puisse être établie par les enregistrements informatiques de mesjoliescollections.com ou de son prestataire de service. mesjoliescollections.com accusera réception de sa demande de rétractation par retour de mail.

Nous attirons votre attention sur le fait que les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées pour des raisons d'hygiène

De plus, les articles faisant l'objet d'une remise ou se trouvant dans la catégorie petits prix, ne sont ni repris ni échangés.

À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :

Mes Jolies Collections
1231 rue Pierre Corneille
34070 Montpellier


Le renvoi est effectué aux risques et aux frais du client.

Dans le cas où Mesjoliescollections.com serait amené à avoir des boutiques physiques Mesjoliescollections ou ses produits vendus dans des boutiques multimarques, les produits ne peuvent pas être retournés dans ces boutiques.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné sans avoir était porté ou utilisé, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

ARTICLE 6. RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande, le service clientèle mesjoliescollections est à la disposition de ses clients via la rubrique "Contactez-nous". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande. Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l'échéance convenue entre les parties.

Les produits restent donc la propriété de mesjoliescollections.com jusqu'au règlement intégral des commandes.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Mesjoliescollections.com s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Mesjoliescollections.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

- Rupture de stock ou indisponibilité du produit

- Perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au site

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur

- Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de mesjoliescollections.com, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de mesjoliescollections.com ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site mesjoliescollections.com rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de mesjoliescollections. En conséquence, mesjoliescollections pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 10. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par mesjoliescollections.com.

ARTICLE 11. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de mesjoliescollections.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre mesjoliescollections.com et le client.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13. LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de Mes jolies collections afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Mesjoliescollections.com et de ses partenaires notamment en cochant la case « Abonnez-vous à la Newsletter ».

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse e-mail.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, mesjoliescollections.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 15. COOKIES

Mesjoliescollections.com se réserve le droit de recourir à l'utilisation de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque-dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site ou de permettre à mesjoliescollections.com de gérer le trafic des internautes visitant son site. Les cookies ne sont utilisés par mesjoliescollections.com que dans le but d'améliorer et de personnaliser la navigation. Chaque client ou navigateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

Les informations stockées sur le terminal des utilisateurs, ou tout autres éléments utilisés pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois.